Conditions générales d’utilisation du site forysalara.sbs
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales, visant à garantir une navigation transparente et sécurisée pour chaque utilisateur basé au Canada.
14 septembre 2025
Acceptation et modifications
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. La société forysalara peut les modifier à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer de la version en vigueur lors de sa visite.
Définitions
Quelques termes à connaître pour une compréhension claire de nos engagements.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site forysalara.sbs à titre privé ou professionnel.
« Services » désigne les analyses, recommandations et diagnostics proposés à titre informatif.
« Conseil » désigne l’ensemble des éléments fournis pour orienter la réflexion patrimoniale des clients.
« Accompagnement » désigne le suivi proposé pendant la durée de la relation client.
Utilisation des services
Les analyses et recommandations sont réservées à une utilisation personnelle et ne doivent pas être diffusées à des tiers sans autorisation écrite.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, résidant au Canada ou utilisant le site dans une optique légale et conforme.
L’utilisation par des mineurs est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir avec prudence et respecter la règlementation canadienne.
Utilisations interdites
Certains usages sont formellement proscrits par ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, logos, visuels) sont protégés par la législation en vigueur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu soumis par un utilisateur (message, commentaire) doit respecter la législation et demeurer approprié.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur autorise la société à utiliser le contenu envoyé à des fins de traitement ou amélioration du service.
Confidentialité des données personnelles
Le traitement des informations personnelles obéit à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut la consulter à tout moment pour connaître ses droits sur ses données.
Politique de confidentialitéLimites et avertissements
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limite de responsabilité
La société décline toute responsabilité pour toute perte liée à l’utilisation des informations publiées sur le site.
Limite de responsabilité financière
En aucun cas la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou imprévu.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir la société contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des différends
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Arbitrage
Les litiges pourront être résolus à l’amiable sur demande écrite préalable.
Le recours judiciaire intervient si l’arbitrage échoue.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de règlement en ligne peut être proposé pour régler les litiges simples et non complexes.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord total entre la société et les utilisateurs du site.
Droit applicable et juridiction
La loi canadienne, et le cas échéant celle du Québec, s’applique à toute utilisation ou différend potentiel.
Fin d’utilisation
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès sans préavis en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs doivent se tenir informés lors de chaque visite.
Joindre notre équipe juridique
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous par un des moyens ci-dessous.
Adresse électronique: content@forysalara.sbs
Téléphone: +1 (905) 267-3000
Adresse postale: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2025
Version: 2.0